Conditions générales de vente
Présentation des parties
Le présent document régit les conditions générales de vente (« les Conditions ») entre la société Izakna, SARL au capital social de 1000 € domiciliée au 382 rue Garibaldi à Lyon 7e et enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 877 746 669 00028 (« Izakna ») et toute personne morale souscrivant à un service physique par le biais du site web izakna-pro.fr (« le Client »).
Définitions :
« Site web » désigne le site web accessible à l’adresse https://www.inside-lyon.com.
« Article » - désigne un contenu rédactionnel publié sur une page du Site web.
« Sous-article » - désigne, au sein d’un Article du Site web, la partie concernant le Client et qui peut comprendre, par exemple, un titrage, une ou plusieurs photos, un ou plusieurs paragraphes de texte, des informations pratiques et un lien externe.
« Offre de visibilité » - désigne les services de mise en avant promotionnelle réalisés par Izakna sur le Site web, la newsletter ou les réseaux sociaux Inside Lyon, ou tout autre canal de communication jugé pertinent par les parties. Toute Offre de visibilité est payante et commercialisée, de manière non exclusive, via le site izakna-pro.fr
Tout d’une Offre de visibilité sur le site izakna-pro.fr implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions, complétées ou aménagées par d’éventuelles conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
Izakna se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions sans préavis. Les Conditions applicables au Client sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande sur le site web izakna-pro.fr.
Article 1 - Conditions préalables pour souscrire à une Offre de visibilité
Pour souscrire à une Offre de visibilité, le Client doit d'abord en faire la demande à Izakna (à l’adresse contact[at]inside-lyon.com ou via le formulaire de contact d’Inside Lyon, disponible à l’adresse https://www.inside-lyon.com/contact/). Après discussion entre les parties, Izakna accepte ou non de faire bénéficier à l’entreprise concernée une offre de visibilité sur son site web https://www.inside-lyon.com. Izakna se réserve le droit de refuser de vendre une Offre de visibilité à tout client qui ne lui semble pas correspondre à sa ligne éditoriale, et cela sans qu’aucune justification ne puisse lui être réclamée. Si toutefois une personne physique ou morale achète une offre de visibilité sur le site web izakna-pro.fr, avant discussion avec Izakna ou sans qu’Izakna ne l’y ait autorisé, Izakna ne sera pas tenu de produire la prestation de service concernée, et remboursera le paiement concerné en se réservant le droit d’imputer des frais de dossier, équivalents à 10 € + 1% du paiement réalisé.
Article 2 - Confidentialité
Izakna demande à ses Clients de ne pas diffuser le lien du site izakna-pro.fr ainsi que le mot de passe qui leur a été fourni pour accéder au descriptif des Offres de visibilité. Cet espace doit rester confidentiel afin d’éviter qu’une personne, morale ou physique, cherche à souscrire à des Offres de visibilité pour lesquelles Izakna n’aurait pas donné son accord.
Article 3 - Durée du contrat et renouvellement
Toute souscription à une Offre de visibilité l’est, sauf mention contraire sur le descriptif de l’Offre de visibilité, pour une période d’un an à partir de la mise en ligne de l’article sur le Site web. La date de mise en ligne est notifiée par Izakna au Client par l’envoi d’un e-mail.
Sauf mention contraire dans le descriptif de l’Offre de visibilité sur le site izakna-pro.fr, les Offres de visibilité se renouvellent automatiquement et par tacite reconduction au bout d’un an à compter de la date du premier paiement. Si le Client ne souhaite pas renouveler son Offre de visibilité, il pourra faire une demande de cessation d’abonnement dans un délai de 30 jours ouvrés avant la date anniversaire du premier paiement. Cette demande devra être adressée par courriel à l'adresse contact[at]inside-lyon.com ou par l'envoi d'un courrier postal avec accusé de réception à l'adresse d'Izakna. Le Client a en charge la reponsabilité de s'assurer que sa demande a bien été réceptionnée par Izakna.
Article 4 - Délai d'exécution
Après le premier paiement du Client, Izakna dispose d’une durée de 12 mois pour réaliser la prestation de service concernée. Au-delà de cette période, le Client peut réclamer un remboursement sans frais de l’Offre de visibilité à laquelle il a souscrit.
Article 5 - Remboursement
Si Izakna n’a pas pu exécuter la prestation de service mentionnée dans l’Offre de visibilité dans un délai de 12 mois après le paiement du Client, le Client peut demander son remboursement sans frais. Aucune autre demande de remboursement ne sera acceptée.
Article 6 - Engagements du Client
Après avoir souscrit à son Offre de visibilité, le Client peut être sollicité par Izakna de différentes manières, comme par exemple et sans que cette liste ne soit exhaustive, le remplissage d’un questionnaire, l'envoi de photos ou un entretien téléphonique, la relecture du Sous-article et de l’Article. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et à communiquer avec à Izakna pour la bonne exécution de la prestation de service. En proposant des photos pour qu'elles figurent sur le Site web ou sur tout autre canal de communication d'Izakna, le Client s'assure qu'il ne viole pas les droits du photographe concerné. Le Client s'interdit de reproduire sur internet tout ou partie du texte produit par Izakna dans le cadre de l'Offre de visibilité. S'il souhaite partager l'Article ou le Sous-article qui fait sa promotion, le Client doit mentionner sa source. Enfin, le Client s'engage à informer Izakna de toute modification de son activité qui rendrait le Sous-article désuet (par exemple, un changement ou une fermeture d'adresse).
Article 7 - Rédaction et validation des Sous-articles
Les textes publiés sur le Site web doivent correspondre à la charte éditoriale définie par Izakna, aussi bien au niveau du ton employé qu'au niveau du code ortho-typographique. Certains choix (notamment relatifs à l'emploi des majuscules ou de la ponctuation) peuvent être différents de ce que le Client a l’habitude de pratiquer sur ses propres supports de communication. Le Client reconnaît qu’il est essentiel de privilégier une harmonie entre les différents textes du Site web, pour que le lecteur y vive une expérience agréable. D'autre part, Izakna n’est pas tenu de citer la totalité des arguments commerciaux ou les noms complets de tous les produits commercialisés par le Client, afin de valoriser les informations les plus essentielles et de ne pas perdre l’intérêt des lecteurs. Les textes à destination du Site web sont transmis au Client avant mise en ligne afin que le Client puisse contrôler l’exactitude des informations publiées. Sans réponse de la part du Client dans un délai de 3 jours ouvrés, Izakna se réserve le droit de mettre en ligne le Sous-article.
Article 8 - Modification de l’article en cours d’année
Chaque Sous-article est rédigé avec l'intention de rester d'actualité pendant l'année en cours. Le Client ne peut pas se servir d'un Sous-Article pour relayer des communications ponctuelles ou saisonnières sur le Site web. En revanche, si l'article publié n'est plus d'actualité en raison d'un changement majeur dans l'activité du Client (changement d'adresse, de positionnement ou d'offre par exemple), le Client informera Izakna afin d'obtenir une mise à jour du Sous-article qui le concerne.
Article 9 - Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour trouver une solution à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent pour remédier à ce litige est le tribunal de commerce de Lyon.